Financer une formation

Sigles et outils de financement

+ OPCA : organisme paritaire de collecte agrée. C'est un organisme géré par les syndicats salariés et patronaux, qui collecte et redistribue une partie des fonds de la formation professionnelle.

+ CIF : Congé individuel de formation : c'est l'OPCA qui décide de son financement ou non, sur demande expresse du salarié. 

+ DIF : Droit individuel à la formation : salarié et employeur se mettent d'accordC'est un droit acquis à chaque salarié de 20 heures par an cumulable sur six ans. Mais pour les journalistes pigistes, la mise en œuvre n'est pas opérationnelle.

+ CBC : congé de bilan de compétences : c'est l'OPCA qui décide de son financement ou non, sur demande expresse du salarié.

+ CVAE : Congé de validation des acquis de l'expérience : c'est l'OPCA qui décide de son financement ou non, sur demande expresse du salarié.

+ Plan de formation : c'est l'employeur qui décide de l'utilisation des fonds dédiés à la formation professionnelle de ses salariés. Concrètement, les journalistes pigistes en sont très souvent exclus, à de rares exceptions.

+ Alternance = contrat d'apprentissage + contrat de professionnalisation (les contrats de qualification n'existent plus). Ils peuvent être financés sur un plan de formation (par l'entreprise) ou par l'Opca sur des fonds spécifiques.

Cotisations des entreprises

+ CIF, CVAE, CBC, plan de formation, actions de formation de branche… : une cotisation de 0,55 % (pour les entreprises de moins de 10 salariés) à 1,6% de la masse salariale (pour les entreprises de 20 salariés et plus) est prélevé sur le salaire (y compris les journalistes pigistes)

+ Taxe d'apprentissage : 0,5% de la masse salariale

+ CIF-CDD : 1% des salaires versés aux titulaires de CDD sont versés à l'Opca pour les journalistes recrutés en CDD. (Il est plus facile d'obtenir le financement d'une formation pendant ou à l'issue d'un CDD qu'en période de rémunération à la pige non formalisée sous la forme d'un contrat)

OPCA - Organismes paritaires de collecte agréés

Médiafor (branche presse écrite) : www.mediafor.org

Médiafor est l’OPCA de toutes les entreprises de la presse, notamment celles classées dans la nomenclature d’activité française (NAF) aux codes 221C, 221E, 222A, 924Z et 748G, relevant du secteur de la Presse, conformément à l’accord du 21 décembre 1994 portant création de MEDIAFOR, et à l’accord Presse de mars 2005. 

Médiafor est une association loi 1901 gérée par un Conseil d'administration paritaire. Le bureau renouvelé le 21 juin 2007 est composé du président Philippe Pouzeratte (SPMI), et du vice-président Laurent Gérard (SNJ), de Christian Jouen (F3C-CFDT) trésorier; Jean-Paul Peignier (SPQN) trésorier adjoint, Yves Bonnefoy (SPQR) secrétaire général, Patrice Sacquépée (Fédération du livre-FO) secrétaire général adjoint, Pascal Lefebvre (Filpac-CGT, Fédération des travailleurs des industries du livre du papier et de la communication), Jean-Louis Girodot (FNPS).

AFDAS (audiovisuel) : www.afdas.com

L'Afdas dispose d'une exclusivité nationale pour la gestion des contributions formation des employeurs relevant du spectacle vivant, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité, des loisirs et de la distribution directe.

L'ensemble des activités relevant du champ d'application de l'AFDAS sont répertoriées sous les codes APE suivants : 22.1G - 22.3A - 22.3C, 55.4C, 74.4A - 74.4B - 74.8B - 74.8K(*), 92.1A - 92.1B - 92.1C - 92.1D - 92.1F - 92.1G - 92.1J - 92.2A - 92.2B - 92.2D - 92.2E - 92.3A(*) - 92.3B - 92.3D - 92.3F(*) - 92.3K - 92.5C(*) - 92.5E(*)- 92.6A(*) - 92.6C(*) - 92.7A - 92.7C(*), 93.0L(*). (*) il existe des conditions limitatives.

NB : L'Afdas et Médiafor sont des Opacif, ce sont eux qui collectent les cotisations dédiées aux CIF pour les entreprises de la presse, Médiafor pour la presse écrite et l'Afdas pour l'audiovisuel. Dans la plupart des autres branches, les demandes de CIF sont à faire auprès du FONGECIF (Fond interprofessionnel pour les CIF) : www.fongecif.com

Autres lieux ressources

Centre Inffo : www.centre-inffo.fr+ Le portail de la formation : www.leportaildelaformation.fr

Audiens – Groupe de protection sociale des métiers de la communication, de la presse et du spectacle : www.audiens.org Rubrique : Action sociale (Aide au développement des compétences et stages d'aides au retour d'emploi)

Sources juridiques
Pour tous les salariés : code du travail : www.legifrance.gouv.fr  - Livre IX, article L 900 et suivants+ Pour la presse écrite : accord du 29 mars 2005+ Pour l'audiovisuel : accord du 28 avril 2005 

Source : Atelier Lyon Piges