Assedic

Atelier du groupe Lyon Piges, 2007

Ouvrir des droits Assedic

Pour les Assedics, il n'y a pas de différence entre les journalistes et journalistes rémunérés à la pige, le décompte du temps travaillé se fait en jours et non en heures.

Conditions pour bénéficier d'une allocation :

-avoir travaillé + de 182 jours au cours des 22 derniers mois [Remarque : un jour de travail est un jour de travail. Peu importe que vous ayez pigés pour un employeur ou pour plusieurs. Seuls les revenus cumulés sur cette même journée seront cumulés] ;

-être à la recherche effective et permanente d'un emploi [Remarque : compte tenu de la spécificité de la profession et des nombreux mails sans réponses envoyés aux rédactions, il est conseillé aux pigistes de conserver une copie des mails envoyés ou des échanges avec les rédactions] ;

-ne pas être âgé de plus de 60 ans, sauf si vous ne totalisez pas 160 trimestres exigés pour une retraite à taux plein et avant 65 ans ;

-être physiquement apte à l'exercice d'un emploi ;

-résider sur le territoire français (métropole ou DOM) ;

-ne pas avoir démissionné (sauf cas de démission légitime).

Spécificité de la rupture du contrat de travail :

Les Assedic restent neutres et s'en tiennent au motif de rupture indiqué. Se celui-ci correspond aux motifs prévus dans le Code du Travail, c'est parfait. Si ce n'est pas le cas (ex : les mentions "fin de pige", "fin de collaboration", "fin de mission" ou "autre motif" n'apparaissent pas dans le Code du Travail), il incombe alors le cas échéant au Conseil des Prud'hommes de déterminer s'il y a eu là méconnaissance ou mauvaise volonté.

S'agissant de la clause de conscience des journalistes, elle n'ouvre droit aux allocations que si l'indemnité de licenciement spécifique aux journalistes a été versée.

Durées maximales d'indemnisation :

-182 jours d'activité salariée dans les 22 derniers mois : 213 jours (= 7 mois) d'indemnisation ;

-365 jours dans les 20 derniers mois : 365 jours (= 12 mois) ;

-487 jours dans les 26 derniers mois : 700 jours (= 23 mois) ;

-Pour les 50 ans et +, 821 jours d'activité salariée dans les 36 derniers mois ouvrent droit à 1 095 jours (= 36 mois) d'indemnisation.

[Remarque : seules les périodes n'ayant pas déjà servi à ouvrir des droits sont prises en compte pour déterminer la durée de votre activité]

Calcul de l'allocation de retour à l'emploi :

Le calcul s'effectue à partir des salaires et primes bruts perçus au cours des 12 derniers mois et soumis aux cotisations Assedic (ex : si la collaboration cesse au 19/05/2008, le calcul s'effectuera sur les revenus perçus entre le 01/05/2007 et le 30/04/2008). [Remarque : les indemnités compensatrices de congés payées et les indemnités liées à la rupture du contrat sont exclues du calcul de l'allocation].

Montant de l'allocation brute journalière :

-pour un salaire mensuel brut inférieur à 1 040,40 € = 75 % du salaire brut ;

-pour un SMB compris entre 1 040,40 € et 1 139,85 € = 26,01 € minimum ;

-pour un SMB compris entre 1 139,85 et 1 881,18 € = 40,4 % du salaire journalier brut + 10,66 € par jour (partie fixe). Et 3 % de l'ancien salaire est prélevé pour la retraite complémentaire ;

-pour un SMB compris entre 1 881,18 € et 11 092 € = 57,4 % du salaire brut. Si l'allocation est supérieure au SMIC (43 €/jour au 01/07/2007), 11,37 % de l'allocation sont retenus pour le CSG/RDS/retraite complémentaire.

Source : Atelier Lyon Piges - 2007