Pôle emploi

Le vendredi 7 mai 2010, Profession Pigiste, le réseau Lyon Piges ont organisé une rencontre avec Pôle Emploi Rhône-Alpes en collaboration avec le Club de la presse de Lyon. 

Voici les notes prises lors de cette rencontre et le document de présentation utilisé par Pôle Emploi. 

Rencontre Pôle Emploi, le 7 mai 2010-05-07

Rémi Large, Serge Vanditelli, Marie-Françoise, Philippe,

1-Présentation de Pôle Emploi

Pôle Emploi mène cinq missions principales : versement des cotisations, accompagnement des demandeurs d’emploi, prospection des marchés du travail, aides aux entreprises, analyse du marché du travail.

Les démarches : conditions exigées pour l’inscription : en recherche d’emploi, disponibilité, …

Contacter Pôle Emploi 

Pôle Emploi oriente fortement vers le site internet, le n° de téléphone : 3949 (en Rhône-Alpes : une plateforme sur  Andrézieux-Bouthéon, au final un rendez-vous avec un conseiller sur site près de chez lui. Si réinscription : démarche simplifiée, tout peut se faire pas internet ou téléphone.

Les documents à présenter

Un justificatif d’identité,  le seul document pour s’inscrire. Mais pour les demandes d’allocation chômage, attestation employeur (feuille jaune), fiche de SECU, RIB.

L’attestation employeur, elle est obligatoire, et donnée  par l’employeur à la fin du contrat, quelque soit la durée, si vous êtes déjà inscrit et en cours, il est conseillé de la garder, car on ne calcule pas de droits immédiatement, le recalcule d’un dossier ne se fait qu’au moment de l’inscription ou sur demande du demandeur d’emploi. Mais il y a un délai de 36 mois, ou plus selon l’âge.

Dès qu’il y a une inscription ou une réinscription, Pôle Emploi va prendre une décision, sinon, Pole Emploi ne prend pas de décision et c’est pour cela qu’il vaut mieux garder l’attestation employeur.

Quel intérêt a-t-on à s’inscrire si nous n’avons pas d’indemnités ?

L’inscription prend effet dès la première demande, même si je n’ai pas tous les documents, l’indemnisation prend effet qu’au jour de l’inscription et aussi sur l’accompagnement. Dès la fin du préavis, il faut s’inscrire, si je m’inscris pendant mon préavis, je suis mis dans une catégorie spéciale.

L’entretien avec le conseiller : finaliser l’inscription, une première  évaluation des droits au chômage, caractéristiques de ma recherche pour préparer la recherche d’emploi.

Si rupture avec un employeur mais en cours de collaboration avec d’autres, on peut s’inscrire si on juge nécessaire. Si par exemple nous perdons deux employeurs sur trois, on peut être indemnisé et ouvrir des droits aux allocations, donc la condition c’est que la personne ait  au moins perdu 30% des revenus sur la moyenne des 12 mois précédents.

Est-ce que ça coûte à l’employeur de délivrer une attestation ?

Les  mentions « Fin de piges », ou « fin de collaboration » n’ont aucune validité pour Pôle Emploi.

ANNEXE 1 : les journalistes : ils sont visés sur une annexe au règlement, Annexe 1 au règlement général du 19 février2009, article L.7111-6, négocié par les partenaires sociaux. C’est de cette négociation que relèvent les particularités.

Perte involontaire d’emploi : les motifs sont importants, la démission est prise en compte si on travaille après on travaille au moins 91 jours (3 mois : date d’entrée à date de sortie, y compris les samedis et les dimanches) et à nouveau sans emploi donc pouvant présenter une nouvelle attestation de fin de contrat. Dans la démission, l’employeur est obligé de délivrer une attestation employeur. Les pigistes ont des baisses d’activité, mais pas forcément des ruptures de collaboration.

Conditions d’activité minimum

Il faut avoir travaillé un minimum de temps, 122 jours, au cours de 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail lorsque le salarié est âgé de moins de 60 ans et 122 jours au cours des 36 mois pour les personnes âgé de 50 ans et plus. Ces conditions permettent de déterminer les conditions d’indemnisation.

Calcul des allocations : cf. document

Le re-calcul des droits : une demande express, qui prend en compte les piges que l’on a fait, mais qui se sont arrêtés, car il faut une perte d’emploi.

A partir de l’ouverture de droit, un délai de 7 jours, et un délai différé selon les congés payés, et le montant … Salaire : brut + congés payés + 13^ème mois + ancienneté.

Le paiement provisoire : on vous indemnise en fonction de ce que vous décaler puis Pôle Emploi régularise au moment du justificatif. Les référents en placement et en indemnisation, c’est aujourd’hui la même personne.

Le dispositif d’incitation à la reprise d’emploi

Cumul partiel d’allocation avec une activité salarié ou d’auto-entrepreneur. Pas plus de 70% du salaire des revenus perçus avant la fin du contrat de travail.

Quand on ouvre des droits, ils sont calculés en jours, et s’ils sont versés partiellement, ils sont reportés, néanmoins, la durée de cumul est limité à 15 mois. Et ça ne concerne pas les plus de 50 ans. La possibilité de cumul n’est pas limitée.

Activité non salarié

Quand les rémunérations ne sont pas connues, une base forfaitaire, qui sera régularisée quand les revenus seront connus. La base forfaitaire : autour de 500 euros par mois, c’est à titre provisoire, et la régularisation sera effectuée à la fin de l’année quand les revenus seront connus. L’année suivante, c’est donc cette base de calcul qui est pris en compte, et elle s’applique sur tous les mois. Il est possible de ne pas appliquer cette base, si

Question Laurent P : Il est possible de moduler l’appel de cotisation avec un document  de l’Urssaf, qui minimise le montant des cotisations. L’application du forfait et la nécessité de prendre une base pour le calcul des indemnités, donc ce document de l’Urssaf pourrait servir de base pour Pôle Emploi. S’il existe et s’il est utilisé, peut-être Pôle Emploi pourrait le prendre en compte.

On peut changer la base, …

Les Auto-entrepreneurs sont sur le même principe, ils déclarent un CA auquel est appliqué un abattement, en déclarant le chiffre d’affaires sur internet mois par mois qui peut être pris en compte par Pôle Emploi, sauf le premier mois d’exercice, au démarrage de l’activité si elle est trimestrielle ou mensuelle.

D’autres dispositifs : les aides à la reprise d’emploi, à la formation, à la mobilité, à la reprise de création d’entreprise, l’aide différentielle de reclassement.

Les entreprises de portages ne sont pas considérées par Pôle Emploi comme des entreprises qui peuvent donner droit à des indemnités.

Pour l’Unedic, il n’y a pas de lien de subordination avec l’employeur, donc depuis le début ne considère pas que les entreprises de portage soient des entreprises habituelles.

La formation

1 – la programmation qualifiante

En Rhône- Alpes, une convention avec le Conseil Régional, pour des achats de formation en commun avec le conseil régional, des appels d’offres communs, depuis 2003,une situation de partenariat. 14 domaines de formation, 300 lots selon les secteurs d’activités. Le Conseil Régional ouvre 10 000 places à l’année, dont 2000 pour Pôle Emploi.

Un lot = un domaine et un territoire.

Certains lots correspondent à des territoires précis, d’autres recrutent sur l’ensemble du territoire pour les formations spécifiques, mais tout demandeur peut rentrer sur n’importe quelle formation quelque soit le territoire.

Deux régions en France sont gérées ainsi : en Rhône-Alpes et Bourgogne, les autres régions le font selon « accords cadres et marchés subséquents ».

La programmation est bâtie avec une structure, comprenant des élus, des gens de Pôle Emploi et d’autres personnes qui déterminent par territoire, les besoins de formation par territoire. On travaille aussi avec La Directe (ex-DDTEFP). Nous travaillons aussi avec les grandes branches professionnelles.

Cette programmation sert aux demandeurs d’emploi, indemnisés ou non, mais le public prioritaires, sont les mêmes que ceux du Conseil Régional, dont  les personnes handicapées, les jeunes, les femmes, ….

Pôle Emploi ; prioritairement, les personnes indemnisées sont prioritaires pour Pôle Emploi et les non indemnisés sont prioritaires à la Région.  D’autres critères entrent en ligne de compte : la personne elle-même et son projet de formation. Pour le demandeur d’emploi, c’est Pôle Emploi la porte d’entrée, même si ensuite la région peut prendre en compte le financement.

2-Financement

Pôle Emploi finance 100% des frais pédagogiques, et aucun frais ne peuvent être demandés par l’organisme de formation. Pendant la formation, le demandeur d’emploi est rémunéré selon son allocation chômage. On peut aussi prendre en charge les frais annexes : déplacement, frais de repas le midi, voire une nuitée. Il y a des planchers et des plafonds, ex : 30 euros la nuit, 6 euros le repas, c’est le conseiller qui gère cela au moment de la demande de formation. Un montant plafonné par mois pour les frais annexes, ex : 665 euros par mois,

Si le demandeur n’est pas indemnisé par Pôle Emploi, la formation est prise en charge par la Région qui ne prend pas en charge les frais annexes. La Région ne finance pas les frais annexes, sauf cas particulier et demande spécifique à la Région qui pourra prendre une partie des frais – et une partie seulement – au cas par cas sur décision spécifique.

Le conseiller doit s’assurer avec le stagiaire que la formation sera rémunérée tout au long de la formation, sinon, si c’est un métier dit « en tension », ça donne droit à l’allocation de fin de formation, et si ce n’est pas le cas, il faut savoir que les semaines de formation ne seront pas indemnisées.

Mais Pôle Emploi peut verser une rémunération forfaitaire durant toute la durée de la formation, pour répondre à des besoins spécifiques.

3-CARED

Un financement en vue d’un emploi d’au moins 6 mois. Le Cared est une subvention, car le demandeur n’est pas Pôle Emploi mais l’entreprise qui sollicite et le coût de formation est payé directement à l’organisme de formation.

4 – Le DIF

Aujourd’hui, tous les décrets d’application ne sont pas sortis, mais bientôt, ce sera une source pour nous financement des formations. Aujourd’hui  Pôle Emploi ne s’engage pas dans le processus de financement du DIF.

5 – les Actions individuelles de formation

Elles doivent être trouvées à l’intérieur du volume d’achat dans le cadre des offres d’appel d’offres globales expliquées ci-dessus.

6 – AFPR individuelle

C’est une formation courte, maxi : 450 heures. Mais il faut au moins un employeur qui propose un CDD d’au moins 6 mois.

Note : Pôle Emploi finance la formation de 1000 aides soignantes, il y a beaucoup de recrutement, c’est une formation inférieure à 12 mois. Toutes les années on achète 2000 à 2500 places par an.

Pas de formation ciblée pour les journalistes, pas de photo, informatique oui, mais plutôt industriel.

7- Les prestations

Les bilans de compétence ne sont pas étiquetés comme des formations pour Pôle Emploi, mais comme des prestations. Donc il y a des ateliers, bilan de compétences, ateliers de recherche d’emploi, des prestations d’accompagnement. Les critères : être inscrit comme demandeur d’emploi. Sur le site du Prao, ou  sur le site de Pôle Emploi.fr, région Rhône-Alpes.