Les élections des délégués du personnel

Faire reconnaître ses droits électoraux est un moyen pour le journaliste rémunéré à la pige de montrer qu’il est un salarié comme les autres. Et pourtant, selon l’enquête pigiste 2003 du SNJ, moins de 20% des pigistes participent aux élections.

Qui sont les délégués du personnel ?

Ils représentent les salariés auprès du chef d’entreprise, lui transmettent les réclamations individuelles ou collectives, et sont chargés de saisir l’inspecteur du travail de toutes plaintes ou observations relatives à l’application de la loi ou des règlements. Ils remplacent également le comité d’entreprise quand celui-ci n’existe pas.

Droit de vote des pigistes

Selon le code du travail, tout salarié peut être électeur dès lors qu’il a au moins trois mois d’ancienneté. En pratique, des protocoles électoraux sont mis en place dans chaque entreprise pour déterminer le nombre minimal de piges et de salaire requis pour être admis à voter (par exemple 6 bulletins de salaire sur 12 mois et 1,5 fois le SMIC). La masse salariale annuelle des pigistes est divisée par un salaire annuel de référence pour calculer le nombre de salariés équivalents à temps plein.

Eligibilité des pigistes

Pour être éligible, il faut avoir au moins un an d’ancienneté. Les pigistes ont le droit de voter dans plusieurs entreprises mais ne peuvent être élus que dans l’une d’elles. Petite jurisprudence au soutien des vocations : un journaliste pigiste dont les piges avaient baissé juste après qu’il se soit présenté comme délégué du personnel a obtenu, en référé puis devant la Cour d’appel de Paris, la réintégration dans ses conditions antérieures d’emploi (Paris, 18e ch., 18/12/96. Barbier c/ SA Métropole Télévision M6).

En pratique

Vous recevez un bulletin de vote.

Un seul mot d’ordre : votez ! Si vous ne le faites pas, le quorum (nombre de participants requis pour que le scrutin soit validé) risque de ne pas être atteint, ce qui affaiblit la position de ceux qui se battent pour l’inscription des pigistes sur les listes électorales. Un fort taux de participation est un message fort à l’adresse de la direction qui démontre l’implication des pigistes dans la vie de l’entreprise. Cela facilite le travail des représentants qui peuvent plus facilement négocier le droit à la participation, le 1% logement, les tickets restaurant, l’ancienneté, etc.

Vous ne recevez pas de bulletin de vote.

Renseignez-vous auprès des délégués actuels ou auprès des syndicats pour en connaître la raison. Les élections ont lieu tous les deux ans. C’est l’employeur qui établit la liste électorale. Il faut donc vérifier qu’on y figure bien. Pour cela il faut être comptabilisé dans les effectifs salariés. Le journaliste pigiste doit être inscrit sur le registre unique du personnel dès sa première collaboration. L’organisation d’élections est obligatoire dès que l’entreprise regroupe 11 salariés. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez prendre contact avec l’inspection du travail du lieu du siège de l’entreprise.

Laure Leter