Le droit à la formation

Se former, un droit des salariés, donc des journalistes pigistes

Rares sont les journalistes pigistes qui bénéficient des fonds de formation institués par la loi, qu’ils soient internes aux entreprises ou mutualisés par la profession. Pourtant, comme tout salarié, le journaliste pigiste peut faire valoir son droit à la formation, à effectuer un bilan de compétences ou à procéder à la validation de ses acquis. Alors, puisque les entreprises n’ont pas l’habitude de nous accorder ce droit, rappelons-les à leurs obligations, en demandant le financement de formations.

Les dispositifs

Le plan de formation de l’entreprise

L’usage veut que les entreprises recueillent les souhaits de formation de leurs salariés une fois par an, souvent d’ailleurs en oubliant les journalistes pigistes. Puis, selon la procédure légale, les responsables hiérachiques s’expriment et la direction de l’entreprise prend la décision. Les formations peuvent se tenir pendant le temps de travail - avec maintien de la rémunération - soit hors du temps de travail - avec versement d’une allocation égale à la moitié sur salaire net. Dans le cas des journalistes pigistes, l’entreprise peut calculer salaire et allocation soit en s’appuyant sur un salaire de référence (minimum ou moyen d’un journaliste de la même entreprise) ou en calculant la moyenne des salaires du journaliste pigiste concerné.

Le congé individuel de formation (CIF)

Le congé individuel est accessible aux journalistes pigistes dès lors qu’ils peuvent justifier de deux années d’ancienneté dans la profession, soit 24 bulletins de salaires, consécutifs ou non. D’une durée maximum de 1200 heures, ou une année, ce congé peut-être financé par Médiafor. Si l’employeur peut différer le CIF, et même le refuser s’il estime, après avis du Comité d’entreprise, que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables pour la marche de l’entreprise.

Droit individuel à la formation (DIF)

S’il a beaucoup fait parler de lui, le DIF, instauré en 2004, ne comporte pas pour l’heure de dispositions précises quant à la manière dont les journalistes pigistes peuvent en bénéficier. A priori, les journalistes en poste se voient crédités de 20 heures de formation par an, cumulables sur six années. Pour les salariés à temps partiel, c’est un prorata de 20 heures qui est appliqué. À ce jour, aucune disposition n’est prévue pour les journalistes pigistes.

Comment procéder ?

• Pour les Plans de formation, adressez-vous au service des ressources humaines de l’entreprise, du service formation éventuellement, de la commission formation du Comité d’entreprise. Les délégués du personnel pourront également vous informer de la procédure à suivre et des dates adéquates pour exprimer une demande.
• Pour le CIF, retirer un dossier auprès de Médiafor, le remplir, y ajouter une lettre de motivation et adresser une demande de congé de formation (autorisation d’absence) à vos employeurs qui devraientt maintenir vos salaires. Le maintien de salaires des journalistes pigistes, et même l’autorisation d’absence, sont loin d’être appliqués par les entreprises pour les journalistes pigistes. En cas de refus des employeurs, il est tout de même possible d’obtenir de Médiafor la prise en charge des frais pédagogiques de la formation, voire de certains frais. Il suffit alors pour cela de faire coïncider la formation avec ses congés, en abandonnant le maintien de salaire, donc en évitant d’en faire trop de publicité auprès des entreprises.
• DIF. En l’absence de dispositif pour les journalistes pigistes, rien ne vous empêche d’émettre tout de même une demande en vous renseignant sur les modalités auprès du service formation ou des représentants du personnel, le DIF est un droit des salariés, donc des journalistes pigistes.

Quelle stratégie adopter ?

Puisque les entreprises n’ont pas l’habitude de prendre en charge les formations des journalistes pigistes, chaque interpellation de notre part est bonne à prendre. Vous pouvez donc dans un premier temps demander à bénéficier du plan de financement de l’entreprise.

En cas de refus, demandez à bénéficier d’un congé individuel de formation (CIF) et exigez l’autorisation d’absence et le maintien de salaire, en expliquant à votre employeur, qu’une fois le dossier accepté par Médiafor, le coût du maintien de votre salaire (moyenne des salaires des douze derniers mois) sera intégralement remboursé par Mediafor.

Dernier recours, en cas de refus total, demandez Mediafor de prendre en charge votre formation, si vous tenez absolument à la suivre. Dans ce cas, si Mediafor accepte, seuls les frais pédagoiques, et éventuellement quelques frais de déplacement, pourront être pris en compte.

Évitez toutefois d’en avertir votre employeur, qui se servirait sans doute de cet exemple pour refuser à d’autres ce que la loi lui impose, en théorie. Vous pouvez aussi informer l’Inspection du travail, les délégués du personnels ou syndicaux, des refus qui vous ont été opposés.

Pour information

Dans les entreprises de plus de 20 salariés, il est prévu par la loi que 0,9 % de la masse salariale soit consacré à aux plans de formation. Le CIF est financé opar une contribution de 0,2 % de la masse salariale versée par l’employeur à l’organisme collecteur de la presse écrite, Mediafor.

Adresse utile

Mediafor, 8 rue du Sentier, 75002 Paris, Tél 01 55 34 90 94 mel cif@mediafor.org, site internet www.mediafor.org

Martine Rossard & Yann Kerveno, février 2006