Etats généraux de la presse

A télécharger ci-dessous le rapport d’étape des Etats généraux de la presse, publié le 17 juin 2009. Il y est notamment écrit que la moitié de la trentaine de mesures impliquant l’intervention de l’État, annoncées à l’issue des États Généraux, ont été mises en œuvre ou réalisée avant la fin 2009.

Il est également évoqué les 8 chantiers à mener :

1. Accompagner le virage stratégique du numérique : création d’un statut innovant d’éditeur de presse en ligne + refonte et réévaluation du Fonds Service en Ligne à hauteur de 20 millions euros + mesures fiscales favorisant l’investissement (extension du champ des provisions pour investissement : 39 bis A du CGI) + le règlement de la question des droits d’auteur. Adoptés dans le cadre de la Loi Création et Internet.
2. Moderniser la vente au numéro : revalorisation de la rémunération des diffuseurs de journaux qui passera par une réforme de la chaîne logistique. Dans l’attente de ces réformes de fond, plus de 15 000 diffuseurs de presse qualifiés bénéficieront d’une aide directe correspondant à un allégement de 30% de leurs cotisations sociales. Les premiers paiements sont prévus au 4ème trimestre 2009.
3. Soutenir massivement le portage avec une subvention de près de 70 millions sur l’aide aux exemplaires portés de la Presse Quotidienne + des exonérations de charges sociales patronales appliqués aux porteurs.
4. Négocier un « nouveau contrat social » et permettre d’abaisser les coûts d’impression français d’approximative- ment 30 à 40% en les ramenant au niveau des standards européens.
5. Défendre les valeurs et les métiers du journalisme. La formation des journalistes doit s’adapter aux nouvelles pratiques journalistiques. La commission paritaire nationale pour l’emploi de la presse, conjointement avec l’OPCA de la presse (Mediafor), et la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, travaille à la conclusion d’un accord de développement de l’emploi et des compétences (EDEC). Parallèlement, une mission interministérielle a été confiée à Denis Jeambar et René Silvestre. Ils ont en charge l’organisation d’une conférence nationale sur les métiers du journalisme. Enfin la restauration du lien de confiance avec les lecteurs est une exigence pour toute la presse. Un comité des sages qui vient de se constituer est chargé de se consacrer dès le mois de juin à la rédaction d’un code déontologique. Il s’agit maintenant de formaliser les règles éthiques et déontologiques autour d’une norme lisible et visible applicable à l’ensemble de la profession.
6. Renforcer les fonds propres des entreprises de presse, notamment par l’élargissement des règles appliquées au mécénat qui répond aussi aux besoins urgents de financement des titres les plus fragiles.
7. Innover, reconquérir le lectorat au travers de mesures d’encouragement à la lecture pour les jeunes (abonnements aux jeunes de 18 ans, en complément des mesures coordonnées par l’Education Nationale auprès des plus jeunes). L’abonnement 18 ans sera disponible à la rentrée 2009. La reconquête des publics passe aussi par une réflexion de fond sur les nouveaux modèles économiques, stratégiques et les pratiques plurimedia à l’heure de l’explosion numérique. Un comité de préfiguration d’une plate-forme nationale associant plusieurs modules opérationnels dont un laboratoire des nouveaux médias et un observatoire des lecteurs.
8. Repenser la gouvernance des aides publiques autour d’une réflexion prospective. L’Etat et la profession doivent s’interroger sur leur efficacité, leur pertinence, et leurs objectifs. Cette réflexion porte sur la manière dont l’aide publique est déclinée, la manière dont elle est attribuée, et donc sur la cohérence et la bonne gestion de l’ensemble du dispositif. Elle est rendue d’autant plus nécessaire par la création des nouveaux dispositifs et l’ouverture de nouveaux fonds publics issus des Etats généraux de la presse écrite.

L’organisation des Etats généraux de la presse écrite

Les Etats généraux de la presse écrite ont été lancés le 2 octobre 2008 par Nicolas Sarkozy. Il s’agissait d’apporter des réponses aux difficultés économiques que rencontre la presse écrite, notamment face au développement de l’Internet et des journaux gratuits.

Les travaux de quatre groupes de réflexion étaient coordonnés par un comité de pilotage dirigé par M. Bernard Spitz1. Présidaient les quatre pôles de réflexion :

1. Bruno Frappat2 sur la situation des journalistes et l’évolution de leur métier ;
2. Arnaud de Puyfontaine3 sur les aspects économiques et industriels de la presse (impression, distribution) et sur l’évolution du Syndicat du livre ;
3. Bruno Patino4 sur le numérique ;
4. François Dufour5 sur les questions de presse et de société.

Les chefs de pôles ont ensuite constitué leurs groupes de travail, comportant plus de 140 participants et composés de représentants de la presse, de députés, d’universitaires et de membres d’associations. En plus, plusieurs auditions publiques ou débats publics ont eu lieu, notamment le 19 novembre 2008 à Lyon, à l’occasion du congrès de la Fédération nationale de la presse française, et le 1er décembre 2008, à la Maison de Radio France. Le 8 janvier 2009, les chefs de pôles ont remis un Livre vert de plus de 90 recommandations à la ministre de la Culture et de la Communication.

Les mesures accordées

Le Président de la République a présenté, le 23 janvier 2009, les mesures de soutien qu’il a retenues parmi les 90 préconisées :

1. le report d’un an de l’augmentation des tarifs postaux (dossier : l’aide au transport postal de la presse) ;
2. l’augmentation de la part de dépenses de communication de l’Etat consacrée à la presse écrite ;
3. le soutien aux diffuseurs de presse : augmentation de l’aide à la modernisation des lieux de vente (dossier : l’aide à la modernisation des diffuseurs) et aide exceptionnelle de 4 000 euros (dossier : l’aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants) ;
4. l’augmentation de l’aide au portage à domicile (dossier : l’aide au portage de la presse) ;
5. un abonnement gratuit pour les jeunes à un quotidien de leur choix, un jour par semaine pendant un an (www.monjournaloffert.fr) ;
6. la création d’un statut d’éditeur de presse en ligne (dossier : le régime des services de presse en ligne) et l’augmentation de l’aide de l’Etat au développement de la presse en ligne (dossier : le fonds d’aide au développement des services de presse en ligne) ;
7. l’adaptation du régime des droits d’auteur des journalistes à l’ère numérique : remplacement d’un droit lié à la publication dans un support par un droit lié à un temps d’exploitation (articles L.132-35 à L.132-45 du Code de la propriété intellectuelle) ;
8. la conclusion d’un engagement de développement de l’emploi et des compétences (EDEC presse écrite) ;
9. l’élaboration d’un projet de code de déontologie, par un groupe de professionnels réunis autour de M. Bruno Frappat (projet de code de déontologie) ;
10. l’expérimentation de formes alternatives de distribution, par exemple la distribution des quotidiens nationaux par le réseau de la presse régionale ou la distribution par les éditeurs eux-mêmes de leurs titres dans des enseignes spécialisées et la réforme du Conseil supérieur des messageries de presse (Rapport de M. Bruno Lasserre, président de l’autorité de la concurrence) ;
11. la levée des obstacles au développement du réseau de vente au numéro (Rapport de M. Michel Balluteau).

Pour un total de 200 millions d’euros par an pendant trois ans - hors coût des mesures sur l’imprimerie, cette aide doit s’accompagner de réformes profondes du secteur, que les acteurs doivent eux-mêmes mener à bien.

En savoir plus

• Le site des Etats généraux de la presse
• Le régime des services de presse en ligne

• 1. Ancien journaliste au Monde et directeur à la Direction générale de Canal+, M. Bernard Spitz est également ancien secrétaire général de la mission pour l’économie numérique au ministère des Finances.
• 2. président du directoire du Groupe Bayard Presse
• 3. ancien président d’Emap France et de Mondadori France et ancien président de l’Association pour la promotion de la presse magazine (APPM)
• 4. directeur général de France Culture et ancien vice-président du directoire du Groupe Le Monde
• 5. fondateur du Groupe Play Bac Presse, éditeur de quotidiens pour enfants, et représentant des quotidiens nationaux à l’association mondiale des journaux (WAN)