Droits d'auteur

Droits d'auteur des journalistes en danger ? Qu'est-ce que cela signifie vraiment ?
 
 C'est quoi les droits d'auteur ? Ce sont les droits attachés à la personne créatrice d'une oeuvre. Le travail d'un journaliste (article, photographie...) est protégé par le code de la propriété intellectuelle. C'est l'article 9 de la convention collective national de travail des journalistes qui le dit.
 
Concrètement ? C'est le journaliste et non l'entreprise de presse qui est le propriétaire des articles qu'il écrit ou des photographies qu'il prend. Si l'entreprise de presse veut réexploiter un article ou une photographie, il doit avoir l'accord de son auteur et surtout rémunérer cette réexploitation.
 
Double statut. Le lien de subordination qui lie le journaliste à son employeur ne concerne pas ses oeuvres (article, photographie...).  Les relations entre un journaliste et son employeur sont régies par le code de la propriété intellectuelle lorsqu'il est question des oeuvres crées. Alors que par ailleurs, c'est le code du travail qui régit la relation de travail entreprise de presse/journaliste.
 
Qu'est-ce qui se trame ? Les entreprises de presse rêvent de supprimer le droit d'auteur des journalistes. Le député Louis de Brossia avait déposé un amendement au projet de loi de modernisation de l'économie qui allait dans ce sens. Il visait à attribuer systématiquement les droits d'auteur à l'entreprise de presse. L'amendement a été retiré.

Pour en savoir plus

• Article 9 de la convention collective nationale de travail des journalistes : " Les droits de propriété littéraire et artistique du journaliste sur son oeuvre, et notamment ceux de reproduction et de représentation, sont définis par les dispositions de la loi du 11 mars 1957, modifiées par la loi du 3 juillet 1985." (cette loi est codifiée dans le Code de la propriété intellectuelle :  http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt1.htm
•  Le texte de l'amendement "Broissia" qui n'est plus lisible sur le site du sénat : http://www.p-s.fr/index.php?post/2008/08/18/amendement
•  Le dossier réalisé par le SNJ sur la question des droits d'auteurs : http://www.snj.fr/rubrique.php3?id_rubrique=70