Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Avis aux naïfs : ne vous croyez pas obligés de demander l’autorisation de mettre en ligne sur votre site les textes de vos articles au kilomètre. Ils vous appartiennent votre vie durant et ensuite à vos ayants droits 70 ans après votre mort !

J’ai commis l’erreur d’interroger Le Monde, en dé- cembre dernier, pensant – à tort – que j’étais obli- gée de solliciter une autorisation. Le responsable vers lequel j’ai été orientée a refusé tout net, au mo- tif que ces articles, du coup seraient accessibles gra- tuitement sur mon site, alors que le Monde Interac- tif, lui, les fait payer via les archives ! Il voulait donc que j’acquitte un droit de reproduction...
Les réponses apportées par des confrères – interro- gés sur les forums et plus au fait de la législation – et celles données par le SNJ m’ont permis de batailler ferme avec le soi-disant responsable des droits inter- net. Renseignements pris, celui que je pensais être juriste n’était qu’un commercial.

Si Le Monde m’a finalement donné l’autorisation écrite (dont je n’avais nul besoin) de mettre en ligne mes propres articles, la publication de ces derniers sous la forme pdf m’a été refusé. Dans le même temps, Le Monde, comme d’autres publications, n’a jamais songé à me demander la moindre autorisation pour mettre en ligne des papiers pa- rus voilà plusieurs années, ni bien sûr à me verser la moindre rémunération complémentaire...

Cette pratique hélas courante, dénoncée par la Scam et les syndicats, a donné lieu à une abondante juris- prudence [voir page suivante], car les éditeurs mettent souvent en ligne des articles sans interroger ni payer les journalistes concernés. « Or la diffusion sur Internet est un acte de communication au pu- blic et dès lors qu’une œuvre originale est concer- née, l’exploitation nécessite autorisation et rému- nération de l’auteur », explique-t-on au SNJ. Les éditeurs protestent et exigent une modification de la loi, afin de conférer une présomption automatique des droits d’auteur à l’employeur lorsque le journa- liste est salarié. Dans la mesure où la loi n’a pas été modifiée, où une rémunération doit donc théorique- ment être versée, proportionnelle aux recettes, les éditeurs se montrent maintenant prudents. Une rémunération supplémentaire est ainsi parfois proposée aux pigistes (le montant de la pige se voit majoré forfaitairement de 5 %, par exemple, dans le groupe Moniteur) au titre de la ré-exploitation notamment sur support électronique.

L’ennui, c’est que les pigistes doivent aussi renoncer par écrit au droit de faire reproduire leurs contributions ou de les exploter eux-mêmes... Clause léonine qu’il serait prudent de refuser de signer ! « Si la loi du 27 janvier 1993 a inséré dans le Code de la Sé- curité sociale des dispositions particulières aux journalistes professionnels reporters photo- graphes, rappelle le SNJ, aucu- ne disposition n’a été édictée à propos des journalistes auteurs d’œuvres écrites. Il convient de veiller à distinguer les mécanismes ou usages du droit du travail de ceux de la pro- priété littéraire et artistique.

Les éditeurs investissent des millions dans le multimédia mais refusent de payer les contenus qu’ils veulent diffuser... » Bien des journalistes l’ignorent, mais « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements à la propriété des auteurs est une con- trefaçon et toute contrefaçon est un délit » (article L-335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Carine LENFANT