DR, une étape est franchie

Pour la première fois depuis longtemps, les photographes professionnels sont au cœur du débat au sein du Parlement. Ce matin, le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi portant sur les œuvres orphelines. Les sénateurs ont dénoncé l'usage professionnel de photos dites « libres de droit », illicites au regard de la loi.
La proposition de loi donne une définition des « œuvres orphelines » pour faire cesser la pratique sauvage du DR, payer les usages professionnels des photographies et soutenir financièrement la création photographique en France. Il s’agit de prévoir pour les images dites « orphelines » une autorisation obligatoire par une société de gestion collective des droits d’auteur, agréée par l’Etat, sur la base de tarifs identiques pour tous.
Concrètement, les éditeurs devraient payer la photo, DR ou pas, et si l’œuvre est orpheline (DR) le montant des droits seraient reversés à la SAIF (ou autre).

Les débats se poursuivront les mois prochains devant l'Assemblée Nationale.  
Vous pouvez lire les débats sur le site internet du Sénat

Pour en savoir, vous pouvez lire les articles sur nous dans la revue de presse :
- Photographie.com
- La Tribune  
- L'Express Belgique
- Libération
- Le Monde de la Photo
- L'AFP