Budget des collectivités locales pour les nuls

C’est un document, un acte administratif, qui retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées pour une collectivité et ce pour une année. Son adoption se fait en assemblée par les membres élus de la collectivité locale ( conseil municipal, assemblée départementale, régionale). Son adoption doit se faire au plus tard au 31 mars de l’année.

Budget primitif et mesures modificatives.

Le budget « principal » est appelé « budget primitif », c’est le premier voté. Au cours de l’année budgétaire il peut y avoir des modifications : changement de majorité qui implique une nouvelle politique ayant des incidences financières, événement imprévu qui entraîne de nouvelles dépenses.

Accessibilité.

Pour avoir l’ensemble du « budget », il faut souvent demander les rapports votés. C’est un document public, théoriquement gratuit. On peut se le procurer au près du secrétariat général de la collectivité. Des frais de copies peuvent-être demandées, mais rarement aux journalistes. Si une collectivité refusait de fournir le document, qui est un acte administratif, il est possible de faire appel auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs, plus connue sous le nom de CADA.

Intérêt journalistique.

Bien que les budgets soient des documents volumineux, répondant à des règles précises, un vocabulaire parfois abscons, il est utile de les connaître pour plusieurs raisons.

- le budget contient énormément d’information sur une collectivité (région, département, commune, intercommunalités). C’est véritablement la feuille de route détaillée et chiffrée d’une collectivité.

- dans la mesure ou ces collectivités financent ou cofinancent tel ou tel organisme ( associations) projets ( routes, autoroutes..) il permet de repérer des idées de sujets : pourquoi des subventions à telle ou telle  association, le comblement d’un trou occasionné par une association ayant une activité de service public….

- Bien connaître ce document prévisionnel permet aussi de relativiser  les communiqués de presse des services de communications de ces collectivités –avec des chiffres parfois fantaisistes ou savamment sélectionnés - qui accumulent au cours de l’année  des effets d’annonce sur telle ou telle dépense.

Avant d’ouvrir le pavé. Il faut connaître ces termes pour s’y retrouver.

Un budget prévisionnel porte sur deux grands types de dépenses, les crédits de paiement et les autorisations de programme ou d'engagement.

CP. Les crédits de paiement

Ce  sont les crédits qui seront dépensés dans l'année. Ces CP se subdivisent en deux catégories, les crédits de fonctionnement, pour les dépenses renouvelables, du type chauffage, et les dépenses d'investissement, non renouvelables, du type construction d'un lycée. Les CP correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être  mandatées durant l’exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre

des AP et des AE correspondantes. L’équilibre budgétaire de la section de fonctionnement s’apprécie en tenant compte des seuls CP.

AP. Les autorisations de programme

Elles engagent la collectivité sur plusieurs exercices. Elles portent sur des dépenses d'investissement. Par exemple, un lycée sera construit sur deux ans, il coûtera 10 millions, les crédits de paiement (investissement) pour 2007 sont de 5 millions, le budget de l'année suivante (2008 dans notre exemple) devra obligatoirement compter 5 millions en investissement (ou justifier un étalement sur 2009...). Les AP sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

AE. Les "autorisations d'engagement"

Elles sont des autorisations pluriannuelles de fonctionnement." Les dotations budgétaires affectées aux dépenses de fonctionnement peuvent comprendre des AE et des CP. Les AE constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des dépenses de fonctionnement. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation.

FONCTIONNEMENT.

Cette section comprend les dépenses et les recettes annuelles et permanentes liées à l’activité courante de la collectivité ainsi que les subventions de fonctionnement versées à ses partenaires.

INVESTISSEMENT.

Cette section retrace les dépenses et les recettes relatives à des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité ou d’un tiers bénéficiant d’une subvention.

RESSOURCES DE PROGRAMME (RP) ET RECETTES D’INVESTISSEMENT (RI)

Les RP représentent la totalité des recettes éligibles à une opération d’investissement

Les RI correspondent aux recettes susceptibles d’être encaissées durant l’exercice au titre des RP correspondantes.

L’équilibre budgétaire de la section de fonctionnement s’apprécie en tenant compte des seules RI.

RESSOURCES D’ENGAGEMENT (RE) ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT (RF) :

Les RE représentent la totalité des recettes éligibles à une opération de fonctionnement

Les RF correspondent aux recettes susceptibles d’être encaissées durant l’exercice au titre des RE correspondantes.

L’équilibre budgétaire de la section de fonctionnement s’apprécie en tenant compte des seules RF.